Mentions Légales

1. Informations Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site asg-electricite.com les présentes mentions légales.

Le site asg-electricite.com est édité par :

• Nom de l'entreprise : A.S.G Électricité
• Forme juridique : Entreprise Individuelle
• Adresse : 36 Allée de Provence, 05000 Gap, France
• Numéro de téléphone : +33 6 16 95 72 00
• Adresse e-mail : szh90grigoryan@gmail.com
• Numéro SIRET : 852 942 036 00025
• SIREN : 852 942 036
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR70852942036
• Dirigeant : Monsieur Serzhik Grigoryan

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Serzhik Grigoryan, en sa qualité de Gérant.

3. Hébergeur

Le site asg-electricite.com est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Hostinger International Ltd
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Numéro de téléphone : +370 645 03378
• Site web : https://www.hostinger.fr

4. Propriété Intellectuelle

A.S.G Électricité est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de A.S.G Électricité.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens Hypertextes et Cookies

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6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site asg-electricite.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Gap.

7. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site asg-electricite.com, A.S.G Électricité ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.